Transport

Abonnement annuel CO Frimobil couvrant le libre parcours en transports publics à l’intérieur des communes membres de l’Association du cycle d’orientation de la SarineCampagne et du Haut-Lac français.
Conditions générales

Préambule

L’Association du cycle d’orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français (ci-après: l’Association) et les Transports publics fribourgeois (ci-après : les TPF) offrent à tous les élèves des communes membres de l’Association fréquentant le CO de pouvoir bénéficier d’un abonnement annuel Frimobil valable sur toutes les lignes de transports publics desservant le périmètre des communes membres de l’Association. Ledit abonnement annuel a pour objectif d’encourager, dès le plus jeune âge, l’utilisation des transports publics, de répondre aux besoins actuels des familles et de garantir l’égalité de traitement entre les élèves des communes de l’Association. Le nombre de parcours est illimité et peut couvrir des trajets du domicile au CO ou des déplacements scolaires (p.ex. activités sportives, culturelles, etc.), mais également tout trajet effectué à titre personnel.

Art. 1 Description de l’abonnement annuel CO Frimobil
Les TPF référencent sur une carte SwissPass, un abonnement annuel CO Frimobil valable dans les zones spécifiées au verso de ce document, Un SwissPass électronique - 23 - peut également être activé par l’élève sur l’application Mobile CFF.

Art. 2 Remise de la carte
La carte SwissPass est expédiée aux nouveaux élèves par courrier durant l’été s’ils n’en possèdent pas déjà une. Celle-ci est valable 5 ans et doit être conservée pour les années futures. Les sites scolaires concernés par cette prestation sont : CO de Sarine Ouest, CO du Gibloux, CO de Marly, CO de Pérolles et pour la Ville de Fribourg, CO de Jolimont, CO du Belluard ainsi que la DOSF Deutschsprachige Orientierungsschule Freiburg.

Art. 3 Durée de validité
La carte est valable 7 jours sur 7, y compris durant les vacances et les jours fériés pour la période courant du premier jour de la rentrée scolaire à la veille de la rentrée scolaire de l’année suivante. Pour les élèves entrant au CO en cours d’année, la validité échoira également la veille de la prochaine rentrée scolaire. Techniquement les cartes sont libellées valables du 24.08.2023 au 23.08.2024.

Art. 4 Etendue de la validité
La carte est valable pour l’utilisation des services de chemins de fer et bus circulant dans l’ensemble des communes membres de l’Association. Son périmètre précis est défini par les zones suivantes de la Communauté tarifaire intégrale Frimobil : 10, 11, 33, 34, 35, 36, 37, 52, 53, 82 et 83.

Art. 5 Courses dépassant le périmètre de validité
Pour toutes les courses dépassant le périmètre de validité, l’élève devra acquérir un titre de transport valable additionnel couvrant les zones noncomprises dans ledit périmètre, selon les dispositions en vigueur au sein de Frimobil. Ce titre de transport peut être acquis aux guichets de toute gare située à l’intérieur du périmètre Frimobil, aux automates ou auprès des conducteurs de bus. Le plan des zones Frimobil (www.frimobil.ch) renseigne sur les zones additionnelles à acquérir. Exemples : pour un déplacement jusqu’à Bulle avec le RER via Romont, il faudra rajouter un billet de raccordement 5 zones complémentaires, pour un déplacement à Bulle avec le bus via La Roche ou le Bry, il faudra rajouter un billet de raccordement 3 zones complémentaires.

Art. 6 Obligation de présenter
L’élève a l’obligation de présenter sa carte lorsque le conducteur du bus ou l’agent de contrôle de titre de transport le lui demande. Ainsi, l’élève devra veiller à pouvoir présenter son titre de transport référencé sur la carte physique ou l’application Mobile CFF à chaque fois qu’il compte emprunter un train ou un bus. En cas d’oubli d’abonnement, l’élève sera invité à le présenter dans les 10 jours, avec le constat établi lors du contrôle, à la gare de Fribourg et à s’acquitter d’un montant de CHF 5.--. Ce montant sera majoré de Fr. 25.- en cas d’impossibilité de produire le constat ou en cas de présentation après les 10 jours.

Art. 7 Réservations pour groupes
Pour tout déplacement dans le cadre d’une activité scolaire avec plus de 10 élèves, une réservation préalable est obligatoire. Sur cette base, une réservation de groupe sera établie et un titre de transport remis pour les accompagnateurs. Les demandes de réservation des enseignants sont à adresser au secrétariat du CO, lequel les transmet aux TPF via l’adresse email : vente.fribourg@tpf.ch au plus tard 2 jours ouvrables avant le trajet. Passé ce délai, la demande de réservation ne pourra plus être traitée.

Art. 8 Abus
Tout abus d’utilisation ou falsification fera l’objet d’une sanction. Un montant de Fr. 100.-- ou plus selon l’infraction sera exigé aux personnes ne respectant pas le présent règlement. Les TPF se réservent le droit de porter plainte à l’encontre des contrevenants.

Art. 9 En cas de perte ou de détérioration de la carte
L’élève qui perd son SwissPass peut obtenir un duplicata au secrétariat pour CHF 30.- .Un abonnement transitoire, valable conjointement avec une pièce d’identité sera remis en attendant la réception de la nouvelle carte. Afin de garantir l’utilisation des autres prestations avec la nouvelle carte, celle-ci doit être présentée au secrétariat dès réception pour mise à jour de la base de données.

Art. 10 Changement d’adresse
Tout changement d’adresse doit être signalé au CO qui le communiquera ensuite aux TPF. La prestation sera modifiée ou remboursée à distance. L’élève peut conserver sa carte SwissPass. La prestation référencée perd sa validité.

Art. 11 Titulaires d’abonnements généraux
Les titulaires d’abonnements généraux s’adressent au secrétariat du CO dans le courant de la première semaine de l’année scolaire pour régler les modalités spécifiques les concernant. Aucune participation financière n’est due par l’Association si l’élève est titulaire d’un abonnement général.